Conditions Générales de Vente – NOUT PARIS
1- Objet :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La micro-entreprise Eva Barbier sous le nom de marque NOUT PARIS, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817749211
Située : 50 rue Carnot, Maisons-Alfort 94 700
Ci-après nommée NOUT PARIS, et
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat au travers du site de vente en ligne www.noutparis.fr,
Ci-après nommé « l’Acheteur«
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NOUT PARIS et l’Acheteur, de la commande au paiement puis à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente NOUT PARIS. Dans le cas ou les conditions générales de vente feraient l’objet de changements, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’Acheteur.
L’Acheteur déclare par ailleurs avoir la capacité de remplir les conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande.
2- Produits :
Les produits commercialisés par NOUT PARIS sont ceux en vente dans la boutique en ligne www.noutparis.fr, au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles sur le site.
Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Au cas ou des erreurs, omissions ou inexactitudes venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité NOUT PARIS ne pourrait être engagée. Toutes Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3 – Prix :
Les prix sont affichés en euros TTC, incluant la TVA applicable au moment de la commande, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions promotionnelles spécifiques.
NOUT PARIS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de passation de commande.
4 – Commande :
La commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par son paiement vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’enregistrement de la commande est confirmé par l’envoi d’un email à l’Acheteur.
5- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire au travers de Paypal.
6 – Frais de port, Conditions et délais de livraison :
Les commandes sont traitées sous 7 à 10 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en lettre avec accusé de réception ou colissimo suivi.
Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison – et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
L’Acheteur assume l’entière responsabilité de son choix de mode de livraison, par défaut en lettre avec accusé de réception.
7- Retours et Echanges :
Conditions nécessaires au retour/ Délai de rétractation:
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son(ses) article(s). Au delà de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
L’article que l’Acheteur souhaite retourner doit être retourné neuf et dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l’Acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée.
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante :
Proust Barbier Eva
50 RUE CARNOT, MAISONS-ALFORT 94700, ap 445
Nous vous conseillons un retour en « Colissimo Suivi », et vous invitons à conserver précieusement le justificatif de votre envoi.
Après vérification de votre envoi et du parfait état des bijoux, nous vous rembourserons sous 7 jours, exception faite des frais de port de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
8- Protection des données personnelles :
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente en ligne est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à la société NOUT PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : noutparis@gmail.com
9- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de la boutique en ligne NOUT PARIS, textes, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
10- Responsabilité :
La société NOUT PARIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de NOUT PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, NOUT PARIS dégage sa responsabilité pour un manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure , y compris , grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11- Durée :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la boutique NOUT PARIS.
12- Droit Applicable-Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal en cas de litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.